NAVARRA: Prévoyez-vous d'acheter un logement protégé?

Voici sa fiscalité:

Achat au promoteur

L'achat de logements protégés auprès du promoteur présente certains avantages fiscaux:

 √ La première transmission de propriété de ces logements effectuée par le promoteur est imposée à la TVA au taux super réduit de 4 %. Notez que ce taux s'applique non seulement au logement mais aussi aux garages (avec un maximum de 2) et aux annexes situés dans le même bâtiment qui sont transmis conjointement avec lui.

√ De plus, l'acte notarié qui documente l'opération est exonéré de la taxe progressive sur les Actes Juridiques Documentés.

Achat d'un logement d'occasion

√ Si vous êtes un particulier, dans ce cas, vous n'aurez pas à payer la TVA, mais l'opération est imposée par les Transmissions Patrimoniales (TPO) dans les mêmes conditions que la vente d'un logement ordinaire, qui est soumise à un taux d'imposition de 4 %, 5 % ou 6 %, selon certaines conditions.

Nos professionnels vous conseilleront dans l'achat de votre logement et vous aideront à liquider l'impôt correspondant.