PAYS BASQUE ET NAVARRE: Savez-vous comment est calculée la plus-value communale?

Lorsqu'un bien immobilier de nature urbaine est transmis, l'Impôt sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine (la "plus-value communale") doit être payé. À cet effet, il existe deux façons de calculer le montant:

Méthode objective

Des paramètres objectifs sont utilisés (valeur cadastrale du terrain, en général, et années de possession). C'est la méthode utilisée par les municipalités lors de la liquidation.

Méthode réelle

Le contribuable peut choisir de calculer l'impôt en fonction du gain réel obtenu lors de la vente. Ainsi, s'il démontre que la plus-value réelle est inférieure à celle résultant de la méthode de calcul objective, il pourra appliquer la réelle.

Points clés à prendre en compte

• Vérifiez toujours quel système est le plus avantageux pour vous.
• De plus, si la valeur cadastrale du terrain est significative, il peut parfois être intéressant d'avancer ou de retarder la vente, car le système de coefficients peut entraîner un changement dans le montant de l'impôt si le nombre d'années de possession change.
• Et n'oubliez pas, vous n'aurez pas à payer l'impôt si vous prouvez qu'il n'y a pas eu d'augmentation de valeur (par la différence entre la valeur du terrain aux dates de transmission et d'acquisition).