Pension alimentaire

La Cour supérieure de justice d'Aragon a statué sur un cas intéressant concernant la pension alimentaire qu'un père payait à sa fille, déjà majeure. Le point clé de ce conflit est que la fille a terminé ses études supérieures (une formation professionnelle lui permettant d'accéder facilement au marché du travail), a obtenu un emploi avec un contrat à durée indéterminée à temps plein et avait ses propres revenus. Cependant, après avoir travaillé un certain temps, la fille a décidé de quitter volontairement son emploi pour reprendre ses études en entamant des études universitaires.

Le père a demandé au tribunal d'arrêter son obligation de continuer à payer la pension, car il considérait que sa fille, ayant terminé une formation suffisante et ayant prouvé qu'elle pouvait travailler et subvenir à ses besoins, n'avait plus le droit de continuer à recevoir cette aide. Le tribunal de première instance a donné raison au père et a supprimé la pension, mais la Cour provinciale a annulé cette décision et a déclaré que va être d'accord avec le père et a supprimé la pension, mais la Cour provinciale a révoqué cette décision et a déclaré que la pension devait être maintenue, car la fille, en reprenant ses études, avait besoin d'aide financière et n'était pas encore indépendante.

Face à cette situation, l'affaire est arrivée devant la Cour supérieure de justice d'Aragon, qui a finalement donné raison au père. Le tribunal précise que, une fois qu'un enfant majeur a terminé sa formation professionnelle et a eu un emploi dans des conditions appropriées, l'obligation des parents de payer une pension alimentaire n'est que exceptionnelle. Autrement dit, il est habituel que le paiement cesse, sauf si l'enfant n'a pas terminé sa formation ou, pour d'autres raisons, a encore besoin d'aide financière. Dans ce cas, la fille avait déjà prouvé qu'elle pouvait subvenir à ses besoins, c'est pourquoi le tribunal confirme que la pension doit être supprimée.