Option pour le REDEME

Au cours du mois de novembre, votre entreprise peut opter pour le régime de remboursement mensuel de la TVA (REDEME), en présentant une déclaration censale (modèle 036). De cette manière, à partir de l'année suivante, elle pourra demander le remboursement de la taxe qui lui est favorable de manière mensuelle, sans avoir à attendre de le faire dans la dernière déclaration de l'année, avec les économies financières que cela implique.

De nombreuses entreprises ne choisissent pas le REDEME car ce régime les oblige à déclarer la TVA chaque mois et à présenter les livres de registre par Internet (via le système SII). Néanmoins:

• Les entreprises qui facturent plus de 6.010.121,04 euros y sont déjà tenues, donc opter pour le REDEME ne leur impose pas d'obligations supplémentaires, mais seulement des avantages.

• Il est prévu qu'à partir d'octobre 2028, les entreprises qui ne dépassent pas ce chiffre d'affaires mais qui disposent d'un Système Informatique de Facturation (SIF) et qui choisissent la modalité "Verifactu", même si elles déclarent trimestriellement, soient également tenues d'informer sur leurs factures émises par Internet, de manière similaire à ce qui se passe lorsque le SII est appliqué (mais sans déclarer les factures reçues).

Si votre entreprise se trouve dans ce dernier cas, opter pour le REDEME — et donc pour le SII — ne vous imposera pas une charge de travail beaucoup plus importante que celle que vous supporterez si vous appliquez le Verifactu et déclarez la TVA trimestriellement. De plus, si au cours de certains mois le résultat de vos déclarations de TVA est en votre faveur, opter pour le REDEME peut vous permettre d'obtenir d'importantes économies financières en anticipant le remboursement de la taxe.

 

Nos professionnels vous informeront sur l'opportunité d'opter pour le Régime de Remboursement Mensuel pour l'année 2027.