PAYS BASQUE ET NAVARRE: Vérifiez si les éléments de votre IAE ont varié

Ceux qui paient l'IAE doivent verser une cotisation chaque année, généralement calculée en fonction des éléments fiscaux de l'activité (surface du local, puissance, etc.).

Il convient de noter que ces éléments fiscaux varient parfois, il est donc nécessaire de rester attentif à ces fluctuations:

√ Sont-ils supérieurs à 20 % (en plus ou en moins)?

En cas de réponse affirmative, il est obligatoire de présenter une déclaration de variation.

√ Ne dépassent-ils pas ce pourcentage?

S'ils ne dépassent pas ce seuil, la communication est facultative. Dans ce cas:

• Si la variation est positive, il est préférable de ne rien faire pour ne pas augmenter la cotisation à payer.
• Mais si elle est négative, il est intéressant de la communiquer dans le modèle de variation approprié afin de réduire la cotisation de l'année suivante.

Nos professionnels vous conseilleront sur les étapes à suivre pour effectuer cette rectification.