NAVARRA: Acquisitions intracommunautaires par les détaillants

Les entrepreneurs détaillants personnes physiques sont soumis au régime de la charge équivalente de la TVA, de sorte qu'ils ne doivent pas présenter de déclarations périodiques de cet impôt et ne peuvent pas non plus déduire la TVA qu'ils supportent. En contrepartie, les fournisseurs des biens qui font l'objet de l'activité habituelle de ces entrepreneurs doivent leur facturer la TVA et, en outre, une charge supplémentaire de 0,5 %, 1,4 % ou 5,20 %, selon le taux applicable.

Que se passe-t-il lorsqu'un détaillant réalise une acquisition intracommunautaire?

Le fournisseur doit lui émettre sa facture sans TVA espagnole ni charge, et c'est le détaillant, en tant que destinataire, qui est tenu de verser l'impôt et la charge équivalente à l'administration fiscale.

Quel modèle doit-il utiliser pour le paiement?

Le modèle 309 "Auto-liquidation non périodique".

Dans quel délai doit-il le présenter?

L'auto-liquidation correspondant au premier et au troisième trimestre, dans les 20 jours civils suivant leur achèvement; celle du deuxième, jusqu'au 5 août; et celle du quatrième, jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.

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