PAYS BASQUE ET NAVARRE: Avantages de la restructuration des entreprises

Si vous envisagez d'associer vos enfants en tant qu'associés dans votre entreprise familiale, ou si vous vous inquiétez de la manière de transmettre la propriété et la gestion des différentes affaires de la meilleure manière possible lorsque vous ne serez plus là, sachez qu'il existe des figures qui facilitent la transformation du patrimoine de l'entreprise et de sa gestion.

En particulier, à travers une fusion ou une scission, vous pouvez laisser le patrimoine « ordonné » pour faciliter sa transmission future ou garantir la continuité de l'activité.

En quoi consiste la fusion?

Par le biais de la fusion, une ou plusieurs entités transmettent en bloc à une autre entité leurs patrimoines sociaux respectifs.

Et la scission?

Par le biais de la scission, une entité divise en deux ou plusieurs parties la totalité de son patrimoine social (ou une partie de son patrimoine qui constitue une branche d'activité) et les transmet en bloc à deux ou plusieurs entités nouvelles ou déjà existantes.

Quels sont les avantages de recourir à ces opérations?

Votre patrimoine d'entreprise sera « préparé » pour une future transmission à vos enfants. De plus, vous pouvez les réaliser sans coût fiscal, car l'Administration fiscale accepte l'application d'un régime de neutralité fiscale aux opérations envisagées pour planifier et simplifier la succession future et faciliter la relève générationnelle des entreprises.

Venez nous voir. Nos professionnels analyseront votre cas et vous proposeront la meilleure structure pour gérer vos entreprises et faciliter leur future transmission.