Droits fondamentaux

Après la séparation d'un couple avec un enfant de moins de 12 ans, un conflit a éclaté concernant l'éducation religieuse de l'enfant. La mère s'est rendue au tribunal car le père emmenait l'enfant à l' église évangélique et, selon elle, l'endoctrinait dans cette foi, bien que les deux parents aient convenu pendant la cohabitation que l'enfant ne recevrait pas d'éducation religieuse ni ne serait baptisé.

Le tribunal a décidé que, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans, c'est la mère qui a le dernier mot sur la formation religieuse de l'enfant, et a interdit au père de mener toute forme d'endoctrinement religieux. Le père a fait appel en alléguant que ses droits fondamentaux étaient violés, tels que la liberté religieuse et le droit d'éduquer son enfant selon ses convictions, et a même parlé de discrimination.

Cependant, à la fois la Cour provinciale et le Tribunal constitutionnel ont donné raison à la mère. Ils estiment que la décision protège l'intérêt supérieur de l'enfant, surtout parce qu'il y a un accord préalable entre les parents pour que l'enfant ne reçoive pas d'éducation religieuse. De plus, l'enfant n'est pas encore assez mature pour décider lui-même de ces questions.

Le Tribunal précise que le père peut continuer à pratiquer sa religion individuellement, mais ne peut pas l'imposer à l'enfant pendant la durée de cette mesure, qui est temporaire et vise à protéger la liberté et le développement de l'enfant. En fin de compte, les juges ont cherché à équilibrer les droits des deux parents avec ceux de l'enfant, en priorisant toujours le bien-être de l'enfant.